J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405248X


Par délibération en date du 7 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des Francas du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Sommières pendant la période du 15 septembre au 15 décembre 2004 :

Site : espace Lawrence Durell, salle no 26, 43, rue Taillade, 30250 Sommières ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 102,9 MHz.